Politique de Confidentialité
La Fondation du Japon (Japan Foundation (la “JF”)) doit se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation (le “GDPR”)) de l’UE et aux autres lois nationales en vigueur (“lois en vigueur”) à l’égard de la prestation de tous les services que la JF fournit (les “Services”) aux utilisateurs (les “Utilisateurs”) dans l’Espace Économique Européen (European Economic Area (l’“EEA”)), et les pays qui sont membres de l’EEA sont individuellement ou collectivement dénommés“pays membres de l’EEA”), et établit donc par les présentes cette Politique de Confidentialité (cette “Politique de Confidentialité”) afin de traiter adéquatement les données personnelles et les autres données des Utilisateurs dans l’EEA.
1. Traitement des données personnelles
(1) Définitions
“Données personnelles” signifie toutes les données concernant une personne physique identifiée ou identifiable, incluant, mais sans limitation, les noms, les adresses, les dates de naissance, les numéros de téléphone, les adresses e-mail, et toutes les autres informations recueillies dans le cadre de la fourniture des Services.
“Traitement” signifie toutes les opérations ou ensembles d’opérations effectuées sur les données personnelles, ou sur les ensembles de données personnelles, par procédés automatisés ou pas, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
(2) But de l’utilisation des données personnelles
La JF doit traiter les données personnelles des Utilisateurs pour fournir, améliorer et développer les Services.
Dans les cas où les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour des buts autres que ceux mentionnés ci-avant, la JF doit informer à l’avance les Utilisateurs au sujet de ces nouveaux buts d’utilisation et des autres questions conformément aux lois en vigueur.
Par le fait de manifester leur intention de consentir à cette Politique de Confidentialité, les Utilisateurs seront réputés avoir consenti au traitement de leurs données personnelles par la JF dans les limites des buts d’utilisation mentionnés ci-avant, et la JF doit traiter les données personnelles des Utilisateurs sur la base d’un tel consentement des Utilisateurs; à condition toutefois que les Utilisateurs puissent pouvoir retirer ce consentement à tout moment. Même dans ce cas, ceci n’affectera pas la licéité du traitement effectué conformément au consentement que l’Utilisateur avait donné avant de retirer son consentement.
Les données personnelles que les Utilisateurs doivent fournir sont nécessaires pour permettre à la JF de fournir le Service aux Utilisateurs, et dans certains cas les Utilisateurs qui n’ont pas fourni ces données ne pourront pas utiliser le Service.
(4) Délai de conservation
La JF conservera les données personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que la JF aura besoin de ces données pour accomplir le but d’utilisation mentionné ci-avant.
(5) Transfert
La JF peut partager les données personnelles des Utilisateurs obtenues par ses bureaux se trouvant à l’étranger, tels que ceux de Londres, de Paris, de Madrid, de Rome, de Cologne et de Budapest, avec d’autres bureaux y compris le siège de la JF au Japon, et peut communiquer ces données à des tiers tels que des vendeurs de cloud computing et des prestataires extérieurs de la JF, etc., pour permettre de réaliser les buts d’utilisation mentionnés ci-avant. Les pays situés hors de l’EEA (incluant, mais sans limitation, le Japon, ceci étant applicable dans la suite des présentes) font partie des tiers auxquels la JF communiquera les données personnelles des Utilisateurs, et les Utilisateurs seront réputés avoir consenti aux points suivants par le fait de consentir à cette Politique de Confidentialité:
(a) Si le pays dans lequel le tiers se trouve est hors de l’EEA, ce pays n’a pas les mêmes lois de protection des données que les pays membres de l’EEA, c-à-d. qu’il est possible que de nombreux droits dont bénéficient les personnes concernées dans l’EEA ne seront pas accordés;
(b) Les données personnelles des Utilisateurs seront fournies et traitées conformément aux buts mentionnés ci-avant ; et
(c) Les données personnelles des Utilisateurs seront communiquées à des tiers se trouvant hors de l’EEA.
En plus des points ci-dessus, si la JF communique les données personnelles des Utilisateurs à un tiers se trouvant dans un pays hors de l’EEA, la JF veillera à ce que des mesures adéquates telles que des clauses contractuelles types basées sur le GDPR soient prises à l’égard de la protection des données personnelles des Utilisateurs.
(6) Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent demander à la JF l’accès à leurs données personnelles, la rectification ou l’effacement, et la limitation du traitement de ces données ; ils peuvent s’opposer au traitement des données personnelles des Utilisateurs, et demander la portabilité des données. La JF recevra ces demandes des Utilisateurs au point de contact mentionné dans la section “3. Contact” ci-après.
La JF peut refuser les demandes des utilisateurs si la JF estime que ces demandes ne sont pas fondées ou qu’elles sont excessives.
Les Utilisateurs peuvent soulever des objections contre les autorités de protection des données qui ont compétence au lieu du domicile des Utilisateurs à l’égard du traitement de leurs données personnelles.
2. Mesures de gestion de la sécurité
Afin d’assurer la protection contre l’accès non autorisé aux données personnelles, les pertes, etc., de données personnelles, de prendre en compte le type de données personnelles, le degré de vulnérabilité et le degré d’influence économique et de préjudice mental causé aux Utilisateurs en cas de violation des données personnelles, la JF évalue et juge les risques de violations des données personnelles de manière complète, met en œuvre des mesures de gestion de sécurité personnelles, organisationnelles et techniques appropriées basées sur le risque de violation des données personnelles si nécessaire, contrôle ces mesures de gestion de la sécurité, établit un traitement de correction, et s’efforce constamment d’améliorer la sécurité.
La JF doit s’efforcer de gérer adéquatement les données personnelles en limitant l’entrée de personnes extérieures dans les bureaux qui traitent des données personnelles, en organisant des activités éducatives de sensibilisation pour tous les dirigeants et les employés chargés de la protection des données personnelles, et en nommant un directeur responsable dans chaque service effectuant des traitements de données personnelles.
3. Contact
Si les Utilisateurs désirent poser des questions ou exprimer des préoccupations à l’égard de cette Politique de Confidentialité ou du traitement des données personnelles par la JF, ou s’ils ont des demandes concernant l’accès aux données personnelles, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ces données, ou au sujet de la portabilité des données, prière de contacter la JF.
Voici les coordonnées de contact de la JF:
La Fondation du Japon / Maison de la culture du Japon à Paris
101 bis, quai Branly 75740 Paris cedex 15, France
01-44-37-95-00
privacy@mcjp.fr